Livraison gratuite à partir de 50 euros
Aucun produit
Catégories
Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU » du site Vero’s Boutik)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.verosboutik.com ou verosboutik.com ou encore (ci-après « le Site ») par :
La MicroEntrepreneuse Véronique Marie Anne Gouléquer (ci-après « Vero’s Boutik »),
Dont le siège social est situé au 12 rue de Touraine, 93330 Neuilly-sur-Marne, France,
Dont le numéro de téléphone est le 0683367368 et l’email contact@verosboutik.com,
En cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris,
Inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements de l’INSEE sous les n° 789 130 762 (SIREN) et 789 130 762 00014 (SIRET),
Déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1965052 v 0 du 01 juin 2016,
Dont le numéro individuel de déclaration fiscale est en cours d’attribution conjointement à la demande d’immatriculation au RCS de Paris,
Vero’s Boutik a créé le Site en utilisant Prestashop Shopping Cart Software (Directrice de la publication : Véronique Gouléquer, microentrepreneuse de Vero’s Boutik).
Les noms de domaines www.verosboutik.com, verosboutik.com représentent un seul et même site qui est hébergé par la société PHPNET.ORG
Article 1 : Objet
Vero’s Boutik propose sur le Site la vente d'accessoires dont des bagues, bracelets, colliers, dreamcatchers, boucles de ceinture, bijoux de bottes ainsi que des accessoires vestimentaires dont des foulards (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Vero’s Boutik seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d'un Produit passée sur le site de Vero’s Boutik est soumise aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Vero’s Boutik se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente et d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site et de son utilisation. Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.
Article 2 : Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Vero’s Boutik ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Vero’s Boutik ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Vero’s Boutik informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client - à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6 - le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Vero’s Boutik. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de Vero’s Boutik jusqu'au paiement complet du prix.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client dès que ce dernier prend possession physiquement des produits commandés.
Vero’s Boutik pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Vero’s Boutik et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc.). Vero’s Boutik ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Vero’s Boutik et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
Article 4 : Durée
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.
Article 5 : Commandes
5.1. Passation de la commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille ou la couleur de celui-ci.
Si le Produit ne se trouve pas en stock, le Site indique son indisponibilité et la date estimée de disponibilité du Produit.
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Commander ».
A tout moment, le Client peut :
- vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Panier » ou l’onglet « Panier »,
- modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un produit depuis la fiche article,
- valider sa commande en cliquant sur le lien « Commander » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit et en survolant ou en cliquant sur l’onglet « Panier » affichant le récapitulatif panier sous forme d’une liste déroulante.
5.2. Validation de la commande
Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande.
Toute commande figurant sur le Site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande du Client et des présentes Conditions Générales, lui sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande.
5.3. Identification du Client
La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.
S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client peut créer un compte personnel sur le Site en cliquant sur « Connexion » puis en renseignant son adresse électronique dans la rubrique « Créez votre compte ». Il doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de finaliser la création de son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 5 caractères.
Le Client devra également indiquer son nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
En créant un compte, Vero’s Boutik et le Client s’engagent à respecter la loi en vertu de :
- la loi sur la liberté de la presse, qui interdit tout contenu diffamatoire, raciste ou révisionniste,
- l'article 227-24 du Code Pénal, qui interdit la mise en ligne de contenu violent pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine,
- le code de la propriété intellectuelle, qui interdit la reproduction de contenu sans l'accord de l'auteur.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Vero’s Jewels Boutik ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
5.4. Finalisation de la commande
A ce stade, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client aura la possibilité de joindre le message de son choix à propos de sa commande. Le Client valide l’adresse de facturation en cliquant sur « Commander ».
Sur la page suivante, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier et permettant de choisir les modalités de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande.
En cliquant sur « Commander », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.
5.5. Paiement
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Vero’s Boutik. Le paiement en plusieurs fois n’est pas disponible quel que soit le moyen de paiement utilisé.
Le Client a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard pour les commandes françaises. La carte American Express n’est pas acceptée. D'autres cartes peuvent être proposées en fonction du pays d'achat par PrestaShop Payments by HiPay),
- en ligne à la commande par Paypal,
- en ligne à la commande par virement bancaire,
En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique PrestaShop Payments by HiPay.
Pour les commandes d’un montant supérieur à 199€, le système de paiement en 3D Secure sera obligatoire. Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
5.6 Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Est joint au document récapitulatif de la commande le formulaire type de rétractation.
5.7 Suivi de la commande
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » en cliquant sur son nom d'utilisateur puis sur « historique et détails de mes commandes ».
5.8 Disponibilité
Nos Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Vero’s Boutik.
En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Client sera informé par mail. Ladite commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, Vero’s Boutik n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Vero’s Boutik se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.
Article 6 : Livraison et retrait des produits
Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, soit le retirer dans un Relais colis partenaire ou au siège de Vero’s Boutik.
6.1 Livraison à domicile
Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, à Andorre, à Monaco, dans les pays d’outre-mer, plus globalement en Europe (pays de l’Union Européenne, Suisse, Islande, Norvège), en Amérique du Nord, en Amérique Centrale, en Amérique du Sud, et en Océanie. Vero’s Boutik se réserve le droit de restreindre la livraison à certains pays appartenant ou non à ces zones.
S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie de la livraison « colissimo » : Vero’s Boutik fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :
o En France Métropolitaine, de 2 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
o En Europe (UE, Suisse) et dans les DOM-TOM, de 5 à 7 jours à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
o Dans le reste du monde, de 7 à 14 jours à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
Le suivi est assuré du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu’au point de sortie de la France Métropolitaine. Le colis devra être retiré contre signature. D’autre part, le suivi effectif de la Commande pourra s’effectuer à cette adresse internet en renseignant le numéro de suivi fourni par Vero’s Boutik lors de la confirmation de la remise du Colis au transporteur : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do.
Pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre, la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 50 euros TTC hors frais de port. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée au tarif en vigueur appliquée par La Poste (article 6.3) sans frais de manutention ni de matériel appliqué.
6.2 Tarifs et délais
Les tarifs et les délais pour l’envoi des Produits à domicile par La Poste en colissimo suivent ceux en vigueur et présent sur leur catalogue intégral pouvant être consulté à cette adresse internet : https://www.laposte.fr/particulier/produits/article/tarifs-consulter-le-catalogue-integral.
Les commandes enregistrées sur le site Internet Vero’s Boutik le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Vero’s Boutik un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. Ce délai est automatiquement pris en compte dans la date de livraison estimée indiquée sur la page de livraison lors du passage de la commande.
6.4 Retard de livraison
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation en France. Si entre temps le Client reçoit le produit Vero’s Boutik procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation en France.
En cas de livraisons par un transporteur, Vero’s Boutik ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 7 : Réception de la commande
Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, produits manquants ou détériorés, dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client de Vero’s Boutik. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (article 8) et la garantie légale de conformité (article 11), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Vero’s Boutik ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande de Vero’s Boutik, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais soit par voie postale, soit par retour du Produit directement au siège. Vero’s Boutik se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
Article 8 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation en France, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Vero’s Boutik, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Vero’s Boutik dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Toutefois, conformément à article L.121-21-8 du Code de la Consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercés lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client.
8.1 Exercice du droit de rétractation
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :
- le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes et reçu avec le colis par voie postale) en le retournant à l’adresse suivante : Véronique Gouléquer, 12 rue de Touraine, 93330 Neuilly-sur-Marne - France,
- une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : Véronique Gouléquer, 12 rue de Touraine, 93330 Neuilly-sur-Marne - France.
Si le Client utilise la voie électronique, Vero’s Boutik lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par courriel).
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de la facture. Le retour des Produits peut se faire directement au siège de Vero’s Boutik ou par voie postale, à l’adresse suivante :
Véronique Gouléquer
12 rue de Touraine
93330 Neuilly-sur-Marne
France
8.2 Effets de la rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, Vero’s Boutik remboursera au client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de « livraison standard » proposé par Vero’s Boutik et définit à l’article 6) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Vero’s Boutik est informée de la décision du Client de rétractation.
Vero’s Boutik rembourse le mode de livraison le moins cher (Point relais si disponible, ou livraison standard par colissimo si seul moyen de livraison disponible).
Vero’s Boutik procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Vero’s Boutik sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à Vero’s Boutik sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de 30 jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à Vero’s Boutik. Les frais de renvoi remboursables par Vero’s Boutik sont estimés au maximum à 9,95€.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Vero’s Boutik sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.
Article 9 : Échange
Sous réserve des stipulations de l’article 7 ci-dessus, Vero’s Boutik peut procéder à un échange au siège des produits commandés sur le Site dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la commande par le Client. Il ne peut y avoir d'échanges par voie postale.
Pour être échangés au siège, les produits doivent :
- être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation),
- être présentés dans leur emballage d’origine avec leur facture d’achat,
- être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée.
Article 10 : Responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vero’s Boutik ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
Vero’s Boutik est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.
Vero’s Boutik n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Vero’s Boutik ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.
Vero’s Boutik décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site,
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
Vero’s Boutik ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Article 11 : Garantie
Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil en France, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Lorsqu’ il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir,
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut,
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
En outre, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison à l’adresse mentionnée à l’article 8.1 des présentes.
Les Produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble complet des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.) à l’adresse mentionnée à l’article 8.1 des présentes.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de Vero’s Boutik est engagée au titre de la garantie.
Outre la garantie légale, certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l'étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits. L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit et les conditions de mise en œuvre de cette garantie seront communiquées au Client.
Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, Vero’s Boutik ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d'usage professionnel.
Article 12 : Informatique et libertés
La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 pour la France dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.
Pour les besoins du paiement des commandes du Client, des informations et données bancaires sont collectées par PrestaShop Payments by HiPay notre prestataire en matière de paiement par carte.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client, le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email).
Article 13 : Preuve et Conservation et archivage des transactions
Vero’s Boutik recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Vero’s Boutik dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Vero’s Boutik archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil français.
En outre, et conformément à l’article L.134-2 du Code de la Consommation en France, Vero’s Boutik s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Vero’s Boutik d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :
Véronique Gouléquer
12 rue de Touraine
93330 Neuilly-sur-Marne
France
Article 14 : Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par Vero’s Boutik. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.verosboutik.com ou verosboutik.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Vero’s Boutik détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Article 15 : Force majeure
Vero’s Boutik ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Vero’s Boutik avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Vero’s Boutik remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Article 16 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises par le vendeur, Véronique Gouléquer (désignée « Vero’s Boutik » dans les présentes CGVU), au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de Vero’s Boutik seront les seuls compétents.
Vero’s Boutik et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
Le Client complète et renvoie le présent formulaire uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat. Il est conseillé de préciser le numéro de commande.
Formulaire de rétractation :
A l’attention de Véronique Gouléquer, 12 rue de Touraine, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / Commande reçue le (*) :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayer la mention inutile